CHAMOUCHOUANE : Le cheminement tortueux d’une ligne 735 d’HQ
Wednesday, 18 July 2018
La Juge Manon Savard accorde un sursis mais pas l'injonction demandée par Hydro-Québec.
LIRE LE DOCUMENT ICI
Thursday, 12 July 2018
MALGRÉ UN JUGEMENT DE TROIS JUGES DE LA COUR D’APPEL, HYDRO-QUÉBEC DEMANDE UN SURSIS ET UNE INJONCTION CONTRE LES APPELANTS POUR CONTINUER DE CONSTRUIRE SA LIGNE
DOCUMENT PDF ICI
Wednesday, 4 July 2018
JUGEMENT DES TROIS JUGES DE LA COUR D’APPEL
DOCUMENT ICI:
JUGEMENT DES TROIS JUGES DE LA COUR D’APPEL
HYDRO-QUÉBEC N’ACCEPTE PAS LE JUGEMENT DES TROIS JUGES DEMANDE DE SURSIS D’HYDRO-QUÉBEC AU JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
DOCUMENT ICI:
HYDRO-QUÉBEC N’ACCEPTE PAS LE JUGEMENT DES TROIS JUGES DEMANDE DE SURSIS D’HYDRO-QUÉBEC AU JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
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