Thursday, 13 September 2018

SERVITUDES ILLÉGALES SUR 37,405 LOTS DEPUIS 40 ANS! Désemparée par des jugements contre elle, Hydro-Québec s'adresse à la Cour suprême en tentant d'associer à ses façons de procéder les gouvernements Lévesque et Couillard. Elle attaque l'intégrité de la Cour d'appel, en l'accusant d'avoir fait ses "propres" recherche et se trompe puisque les documents avaient déjà été déposés à la Cour!

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Les propriétaires de Lanaudière s’opposent à une audition de la Cour suprême sur les servitudes d’Hydro-Québec maintenant jugées illégales...

MÉMOIRE À LA COUR SUPRÊME DES 7 PROPRIÉTAIRES DE LANAUDIÈRE

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Wednesday, 29 August 2018

LES JOURNALISTES ONT DE LA DIFFICULTÉ À SAISIR L'IMPORTANCE DE LA DÉMARCHE D'HYDRO-QUÉBEC. MAIS ÇA VIENDRA!

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SERVITUDES ILLÉGALES D'HYDRO-QUÉBEC. Comment se fait-il qu'il n'y a que le Journal de Montréal et TVA  qui ont cette nouve...
Monday, 27 August 2018

ACCULÉE AU MUR POUR DES SERVITUDES ILLÉGALES, HYDRO-QUÉBEC S'ADRESSE À LA COUR SUPRÊME.

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Les propriétaires de 37,405   lots sur lesquels sont construites des lignes de transport électrique d’Hydro-Québec depuis près de 40 a...

MÉMOIRE D'HYDRO-QUÉBEC AUPRÈS DE LA COUR SUPRÊME

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Wednesday, 18 July 2018

La Juge Manon Savard accorde un sursis mais pas l'injonction demandée par Hydro-Québec.

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Thursday, 12 July 2018

MALGRÉ UN JUGEMENT DE TROIS JUGES DE LA COUR D’APPEL, HYDRO-QUÉBEC DEMANDE UN SURSIS ET UNE INJONCTION CONTRE LES APPELANTS POUR CONTINUER DE CONSTRUIRE SA LIGNE

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