Friday, 13 November 2020

DANS UN JUGEMENT UNANIME, LA COUR SUPRÊME RENVERSE UN JUGEMENT UNANIME DE LA COUR D'APPEL

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SERVITUDES D'HYDRO-QUÉBEC. La Cour suprême donne raison à Hydro-Québec ! La Cour suprême renverse UNANIMENT un jugement UNANIME de la Co...
Tuesday, 3 December 2019

APRÈS LES TROP-PERÇUS, HYDRO-QUÉBEC AVEC SES SERVITUDES ILLÉGALES

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            Le vidéo de l'audience de la Cour suprême du 10 décembre à Ottawa.              ICI POUR L'AUDIENCE 10 DÉCEMBRE...
Tuesday, 19 November 2019

ABUS DE DROIT, ABUS DE PROCÉDURE D'HYDRO-QUÉBEC; LE MÉMOIRE DES INTIMÉS.

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ICI. POUR LE MÉMOIRE DES INTIMÉS CONTRE HYDRO-QUÉBEC Devant la Cour suprême, Hydro-Québec aura fort à faire pour renverser un juge...
Friday, 15 November 2019

TWEETS DE MICHEL MORIN DANS CE DOSSIER

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Michel Morin à la Cour suprême du Canada, à Ottawa, le 10 décembre 2019. HYDRO-QUÉBEC SERVITUDES ILLÉGALES.  Au Québec 37405 lots sont...
Tuesday, 12 November 2019

LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC, ME SONIA LEBEL, VOUDRAIT QU'HYDRO-QUÉBEC AIT PRÉSÉANCE SUR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES QUÉBÉCOIS!

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La Procureure générale du Québec, Me Sonia Lebel ne prend elle pas  un grand risque en s'adressant à la Cour suprême du Canada, pour g...
Wednesday, 23 October 2019

L'ASSOCIATION CANADIENNE CRAINT POUR SES MEMBRES ET REFUSE DE RÉPONDRE AUX QUESTIONS!

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L'ASSOCIATION CANADIENNE DE L'ÉLECTRICITÉ, A DEMANDÉ D'INTERVENIR LE 10 DÉCEMBRE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA À OTTAWA. DANS SO...
Thursday, 17 October 2019

UN JUGE DE LA COUR SUPRÊME, RÉCEMMENT NOMMÉ, ATTEND HYDRO-QUÉBEC!

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Le juge Nicholas Kasirer a été nommé en août dernier à la Cour suprême du Canada. Il a été choisi parmi 12 candidats. Pendant 10 ans, ...