Wednesday, 18 July 2018
Thursday, 12 July 2018
Wednesday, 4 July 2018
Monday, 28 May 2018
DES EMBÛCHES POUR LES PETITS PROPRIÉTAIRES
La chamouchouane bout de l’ile.
La poursuite.
A l’automne
2015 plusieurs propriétaires ont toujours refusé de signer les droits de
servitude de gré à gré et quittances proposées par Hydro Québec contre des
sommes dérisoires. Certains disant simplement que si Hydro détient les droits
qu’elle prétend elle n’a qu’a faire ce qu’elle doit faire. D’autres refusent
l’accès a leur propriété. Hydro Québec choisit 21 propriétaires parmi ceux qui
refusent de signer et décide de les poursuivre en justice prétendant détenir un
droit clair de servitude.
Dans le
monde juridique du Québec, les pratiques légales d’Hydro sont bien connues par
les avocats et les Juges. Les avenues habituelles pour ceux qui poursuivent
Hydro sont les suivantes.
1. La moyenne de temps requis pour se
rendre devant un juge est de 13 ans. Hydro multiplie les demandes de documents
et prend du temps à répondre. Pendant ce temps, le poursuivant paie des
Honoraires de 300$ / heure et plus alors qu’Hydro paie beaucoup moins avec ses
avocats internes. Aussi, elle n’hésite pas à utiliser les fonds des
contribuables pour faire respecter sa compréhension des lois.
2. Il faut trouver un bureau qui ne soit
pas en conflit d’intérêt avec Hydro. Puisqu’Hydro donne beaucoup de contrats
externes intentionnellement, l’intérêt de la firme passera souvent avant celle
du poursuivant.
3. Les cours du Québec qui sont aussi
payées par le Gouvernement sont très complaisantes envers Hydro par crainte de
créer des précédents couteux. En cas de doute, le poursuivant perd. Si Hydro
perd, l’appel est instantané et un autre 13 ans d’attente est requis.
4. Si l’enjeu de la poursuite est majeur
et en défaveur d’Hydro Québec, le Gouvernement émettra une loi ou en amendera
une pour éliminer le risque de poursuite future.
En résumé,
les pièges sont nombreux et il est beaucoup plus probable que le poursuivant
s’épuise financièrement ou décède de vieillesse que de gagner une cause contre
Hydro Québec.
Devant cette
menace d’avoir à payer des frais d’avocat pour se défendre, 13 propriétaires
quittent la cause avant d’aller en cour supérieure et signent les documents
convoités par Hydro. Pourtant deux avocats et 4 notaires consultés avant
d’aller en cour sont unanimes ‘’ Hydro Québec ne détient aucun droit
d’installer cette ligne chez vous ‘’. Hydro qui semble avoir préparé le coup légal
d’avance, envoie deux briques remplies d’affidavits, de droits de servitudes
expropriés légalement pour la Jacques Cartier Duvernay alors qu’elle mentionne
à des centaines de reprises posséder ‘’ un droit clair ‘’ ?
Hydro
demande une injonction interlocutoire afin de couper les arbres sur les
propriétés avant le 30 avril 2016 afin de ne pas nuire à la nidification des
oiseaux et des chauves- souris! L’Honorable Juge Pierre Nolet de la cour
Supérieure du Québec met en doute le ‘’ droit clair d’Hydro Québec’’ mais
accorde quand même l’injonction interlocutoire a Hydro basé sur la balance des
inconvénients en ajoutant que si les propriétaires ont raison et qu’Hydro a des
droits, les poursuivis défrayés plus tard pour la valeur des arbres coupés
lorsque la cause sera entendue au fond sur les droits de servitude (avec plus
de frais juridiques bien entendu …). Pourtant,
Pierre Nolet durant l’audience se lève les yeux au plafond et dit clairement ‘
s’il y a un droit quelque part, je ne le vois pas ‘’. Il rejoint ainsi les
autres juristes consultés mais accorde quand même l’injonction a Hydro et lui
permet de couper les arbres nuisibles.
Hydro qui a
déjà coupé les arbres sur plusieurs propriétés, même avant le jugement, et en a
volé aussi une partie sans aucune permission pour ses besoins de construction est
plus heureuse que jamais de sa victoire. Elle coupe des arbres à l’extérieur du
périmètre autorisé par le juge, en profite pour les trainer dans la vase, se
déplace en débusqueuse dans la vase en laissant des ornières de manière à
s’assurer que ce ne soit plus possible de se déplacer sur les propriétés.
Laisse les souches et des amas de débris forestiers impossibles à franchir en
VTT. Hydro punit les méchants propriétaires, pourquoi pas? Elle a tous les
droits.
Mais si
Hydro Québec ne détient pas de droit clair… que détient elle ? Comment
expliquer que le juge Pierre Nolet ait fait fi des droits de propriété clairs en
faveur d’Hydro Québec? Quel est l’agenda
secret d’Hydro Québec ?
A suivre…
Monday, 14 May 2018
UNE LIGNE QUI NE PORTE PAS LE BON NOM! INCROYABLE CAFOUILLAGE!
L’annonce du projet Chamouchouane
Bout de l’ile, la ligne 735 Kv qui légalement n’existe pas.
Le 24 avril 2015, le premier Ministre Philippe Couillard ,
le ministre Pierre Arcand et le Président d’Hydro Québec Thierry Vandal
annonçaient le projet de ligne a 735,000 Volts Chamouchouane Bout de l’ile. Ce
projet se divise en deux sections. Le premier, un tronçon de 403 Km rejoint le
poste Chamouchouane a Notre Dame de la Dorée au Lac St-Jean au nouveau poste
Judith Jasmin qui sera construit à Terrebonne. Le deuxième un tronçon de 19 Km
vient intercepter la ligne Jacques Cartier Duvernay au niveau de St Roch de
l’Achigan et la détourner sur 19 Km vers le poste Bout de l’Ile.
Voici le video et l’article de
l’annonce :
Ce qu’il faut savoir, c’est que la construction d’un tel
projet est régie par plusieurs lois au Québec. Entre autres :
·
Le code civil
·
La loi d’Hydro Québec
·
La loi du régime des eaux
·
La loi de l’expropriation
·
La LQE ( Loi sur la qualité de l’environnement )
Par la suite on appellera la ligne 735 Kv de 403 Km tout
simplement Chamouchouane Bout de l’ile alors qu’en réalité il s’agit la ligne Chamouchouane
Judith Jasmin. Il ne s’agit pas d’un détail juridique anodin. Tous les
documents légaux qui suivront réfèrent à la Chamouchouane Bout de l’ile … ligne
qui n’existe pas !
Ainsi :
·
Les décrets Gouvernementaux demandés par Hydro
Québec selon sa propre loi seraient invalides car ils ne portent pas les bonnes
désignations des postes sources.
·
Les certificats d’autorisation délivrés par le
MDDELCC, qui sont l’équivalent d’un permis d’opérer sont défectueux.
·
Les avis d’expropriation des terrains et
résidences déposés au registre foncier requis pour le passage de la ligne ne
valent rien légalement.
Mais ou étaient les nombreux avocats d’Hydro Québec ? A quoi
pensaient les dizaines de Notaires qui ont rédigé des centaines de documents
qui seraient légalement invalides alors que c’est leur responsabilité
professionnelle de s’assurer de la validité des documents légaux.
Tout l’environnement légal du projet Chamouchouane Bout de
l’ile à partir des décrets jusqu’aux expropriations en passant les permis de
construction et d’opération pourraient être invalidés et à refaire. Comment
Hydro Québec entend elle corriger cette bévue monumentale et à quel cout ?
A suivre…
LE BAPE S'INTERROGE SUR CETTE LIGNE, QU'IMPORTE HQ ET LE GOUVERNEMENT VONT DE L'AVANT!
Le BAPE de la ligne de la ligne
Chamouchouane Bout de l’ile. Un passage obligé difficile à avaler.
C’est par
obligation que le projet de ligne 735,000 Volts de la Chamouchouane Bout de
l’ile d’Hydro Québec a été soumis au BAPE. La loi sur la qualité de
l’environnement l’exige pour tout projet majeur pouvant avoir un impact sur
l’environnement. Les audiences ont donc débuté le 10 Novembre 2014. Le
processus, s’il est respecté, cherche à consulter le public et émettre des
recommandations qui peuvent ultérieurement servir à bonifier les projets qui y
soumis et encourager ainsi une meilleure acceptation sociale des projets. Plus
de 300 consultations ont eu lieu.
Dans
Lanaudière les rencontres ne se sont pas bien déroulées. Les rencontres ont été
très houleuses. Déjà, 6 préfets de MRC de la région et plusieurs députés, dont
Nicolas Marceau s’opposaient fortement au projet.
Il y avait
des interrogations en regard du tracé choisi et des nombreux impacts
environnementaux des lignes 735 Kv. Il faut dire que Lanaudière est déjà
traversée par la Laverendrye Duvernay et la Jacques Cartier Duvernay. Les
citoyens savaient donc à quoi s’attendre d’Hydro Québec et ses méthodes. Les
attentes de la population étaient élevées lors de l’attente du rapport final du
BAPE et tous espéraient que les recommandations émises seraient suivies par le
Gouvernement et Hydro Québec.
Le 19 mars
2015, le commissaire chargé du projet remet son rapport.
M. Pierre
Baril Président du BAPE écrit ceci :
‘’ La
commission d’enquête a examiné le projet dans une perspective de développement
durable. À cet égard, elle soumet à l’attention des instances décisionnelles
concernées divers éléments qui nécessitent une réflexion et des actions avant l’émission éventuelle des autorisations
gouvernementales. ‘’
Le
commissaire en charge M. Michel Germain propose ceci :
‘’ Au
terme de son analyse et après examen de l’information recueillie au cours de
l’audience publique et de son enquête, la commission d’enquête estime que
l’examen environnemental du projet de ligne à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île,
du Saguenay–Lac-Saint-Jean à Montréal, réalisé en vertu de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, devrait faire l’objet d’une pause, le temps que l’information
supplémentaire soit acquise, d’autant plus que le promoteur dispose d’une marge
de manœuvre.’’
Des avis et
constats sont émis. Plusieurs sont considérés comme importants pour la
population de Lanaudière bien que le rôle du BAPE ne soit même pas de vérifier
la validité des documents soumis par Hydro Québec pas plus que ce n’est le cas
du MDDELC avant d’émettre des certificats d’autorisation…
Par la
suite, le Gouvernement du Québec choisi de faire fi de tous les avis et
recommandations et décide d’aller de l’avant…. Quand même!
A suivre….
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