Monday, 28 May 2018

DES EMBÛCHES POUR LES PETITS PROPRIÉTAIRES


La chamouchouane bout de l’ile.

La poursuite.



A l’automne 2015 plusieurs propriétaires ont toujours refusé de signer les droits de servitude de gré à gré et quittances proposées par Hydro Québec contre des sommes dérisoires. Certains disant simplement que si Hydro détient les droits qu’elle prétend elle n’a qu’a faire ce qu’elle doit faire. D’autres refusent l’accès a leur propriété. Hydro Québec choisit 21 propriétaires parmi ceux qui refusent de signer et décide de les poursuivre en justice prétendant détenir un droit clair de servitude.

Dans le monde juridique du Québec, les pratiques légales d’Hydro sont bien connues par les avocats et les Juges. Les avenues habituelles pour ceux qui poursuivent Hydro sont les suivantes.

1.      La moyenne de temps requis pour se rendre devant un juge est de 13 ans. Hydro multiplie les demandes de documents et prend du temps à répondre. Pendant ce temps, le poursuivant paie des Honoraires de 300$ / heure et plus alors qu’Hydro paie beaucoup moins avec ses avocats internes. Aussi, elle n’hésite pas à utiliser les fonds des contribuables pour faire respecter sa compréhension des lois.

2.      Il faut trouver un bureau qui ne soit pas en conflit d’intérêt avec Hydro. Puisqu’Hydro donne beaucoup de contrats externes intentionnellement, l’intérêt de la firme passera souvent avant celle du poursuivant.

3.      Les cours du Québec qui sont aussi payées par le Gouvernement sont très complaisantes envers Hydro par crainte de créer des précédents couteux. En cas de doute, le poursuivant perd. Si Hydro perd, l’appel est instantané et un autre 13 ans d’attente est requis.

4.      Si l’enjeu de la poursuite est majeur et en défaveur d’Hydro Québec, le Gouvernement émettra une loi ou en amendera une pour éliminer le risque de poursuite future.

En résumé, les pièges sont nombreux et il est beaucoup plus probable que le poursuivant s’épuise financièrement ou décède de vieillesse que de gagner une cause contre Hydro Québec.  

Devant cette menace d’avoir à payer des frais d’avocat pour se défendre, 13 propriétaires quittent la cause avant d’aller en cour supérieure et signent les documents convoités par Hydro. Pourtant deux avocats et 4 notaires consultés avant d’aller en cour sont unanimes ‘’ Hydro Québec ne détient aucun droit d’installer cette ligne chez vous ‘’. Hydro qui semble avoir préparé le coup légal d’avance, envoie deux briques remplies d’affidavits, de droits de servitudes expropriés légalement pour la Jacques Cartier Duvernay alors qu’elle mentionne à des centaines de reprises posséder ‘’ un droit clair ‘’ ?

Hydro demande une injonction interlocutoire afin de couper les arbres sur les propriétés avant le 30 avril 2016 afin de ne pas nuire à la nidification des oiseaux et des chauves- souris! L’Honorable Juge Pierre Nolet de la cour Supérieure du Québec met en doute le ‘’ droit clair d’Hydro Québec’’ mais accorde quand même l’injonction interlocutoire a Hydro basé sur la balance des inconvénients en ajoutant que si les propriétaires ont raison et qu’Hydro a des droits, les poursuivis défrayés plus tard pour la valeur des arbres coupés lorsque la cause sera entendue au fond sur les droits de servitude (avec plus de frais juridiques bien entendu  …). Pourtant, Pierre Nolet durant l’audience se lève les yeux au plafond et dit clairement ‘ s’il y a un droit quelque part, je ne le vois pas ‘’. Il rejoint ainsi les autres juristes consultés mais accorde quand même l’injonction a Hydro et lui permet de couper les arbres nuisibles.

Hydro qui a déjà coupé les arbres sur plusieurs propriétés, même avant le jugement, et en a volé aussi une partie sans aucune permission pour ses besoins de construction est plus heureuse que jamais de sa victoire. Elle coupe des arbres à l’extérieur du périmètre autorisé par le juge, en profite pour les trainer dans la vase, se déplace en débusqueuse dans la vase en laissant des ornières de manière à s’assurer que ce ne soit plus possible de se déplacer sur les propriétés. Laisse les souches et des amas de débris forestiers impossibles à franchir en VTT. Hydro punit les méchants propriétaires, pourquoi pas? Elle a tous les droits.

Mais si Hydro Québec ne détient pas de droit clair… que détient elle ? Comment expliquer que le juge Pierre Nolet ait fait fi des droits de propriété clairs en faveur d’Hydro Québec?  Quel est l’agenda secret d’Hydro Québec ?

A suivre…




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