Le juge Nicholas Kasirer a été nommé en août dernier à la
Cour suprême du Canada.
Il a été choisi parmi 12 candidats. Pendant 10 ans, il avait
siégé à la Cour d’appel du Québec, dans différents dossiers, du droit civil, au
droit constitutionnel.
Ce qu'on sait moins,
c'est que ce sont le Juge Nicholas Kasirer et les Honorables juges Marie
St-Pierre et Martin Vauclair, de la Cour d'appel du Québec, qui ont permis aux
gens de Lanaudière d'être entendu en Cour d'appel du Québec, devant laquelle
ils ont gagné contre les procureurs d'Hydro-Québec, en obtenant un jugement qui
a confirmé l'"illégalité" des servitudes d'Hydro-Québec sur 37,405
lots travers tout le Québec.
ICI POUR LE JUGEMENT DU JUGE ET DE SES COLLÈGUES
Il faut dire que les gens de Lanaudière venaient de loin. C’est
qu’ils avaient perdu à six (6) reprises devant la Cour supérieure du Québec.
Bien évidemment, tout le monde sait, qu’Hydro-Québec a les
moyens de multiplier les procédures judiciaires afin d'épuiser moralement et
financièrement les propriétaires de lots, qui avaient accueilli, contre leur gré, les pylônes d'Hydro-Québec,
pour la construction de la ligne de transport à haute tension, sur plus de 400
kilomètres, entre Chamouchouane et le poste Judith-Jasmin à Montréal.
Pour rappel dans ce dossier, le juge Nicholas Kasirer avec
ses deux collègues ont rendu 3 décisions favorables aux défendeurs, les propriétaires
de lots de Lanaudière.
D’abord ils ont statué, que le Juge Richard Sansfaçon de la
Cour supérieure avait commis une
erreur en rejetant la demande reconventionnelle pour les dommages causés aux
propriétés des lignes électriques alors qu'il n'était pas autorisé de prendre
cette décision.
Le juge Sanfaçon a depuis été nommé, à la Cour d’appel du Québec.
Le juge Sanfaçon a depuis été nommé, à la Cour d’appel du Québec.
Les trois (3) juges ont remis la demande
reconventionnelle sur la voie d'être
auditée apres le jugement de la Cour d'appel.
Enfin, ils ont autorisé que la cause des droits de servitude
soit entendue par la Cour d'appel du Québec, rejetant ainsi la demande d'Hydro
Québec.
Toute une leçon que les trois (3) juges ont donné à Hydro
Québec!
Il faut comprendre ici qu'une décision de la Cour d'appel du
Québec, peut être utilisée dans les autres provinces alors que les décisions
provinciales défectueuses sont susceptibles d’affecter durablement le droit,
non seulement du Québec, mais celui des autres provinces.
Les éloges à l'égard du nouveau juge de la Cour Suprême du Canada, Nicholas
Kasirer ne tarissent pas! C'est ce juge, qui à la Cour d'appel du Québec a pris connaissance du dossier de la ligne Chamouchouane Judith Jasmin, et a tranché en faveur des propriétaires contre Hydro-Québec. Les autres juges de la Cour Suprême risquent d'être bien informés!
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