Thursday, 17 October 2019

UN JUGE DE LA COUR SUPRÊME, RÉCEMMENT NOMMÉ, ATTEND HYDRO-QUÉBEC!


Le juge Nicholas Kasiner a été nommé en août dernier à la Cour suprême du Canada.

Il a été choisi parmi 12 candidats. Pendant 10 ans, il avait siégé à la Cour d’appel du Québec, dans différents dossiers, du droit civil, au droit constitutionnel.


Ce qu'on sait moins, c'est que ce sont le Juge Nicholas Kasirer et les Honorables juges Marie St-Pierre et Martin Vauclair, de la Cour d'appel du Québec, qui ont permis aux gens de Lanaudière d'être entendu en Cour d'appel du Québec, devant laquelle ils ont gagné contre les procureurs d'Hydro-Québec, en obtenant un jugement qui a confirmé l'"illégalité" des servitudes d'Hydro-Québec sur 37,405 lots travers tout le Québec.

ICI POUR LE JUGEMENT DU JUGE ET DE SES COLLÈGUES






Il faut dire que les gens de Lanaudière venaient de loin. C’est qu’ils avaient perdu à six (6) reprises devant la Cour supérieure du Québec.

Bien évidemment, tout le monde sait, qu’Hydro-Québec a les moyens de multiplier les procédures judiciaires afin d'épuiser moralement et financièrement les propriétaires de lots, qui avaient accueilli, contre leur gré, les pylônes d'Hydro-Québec, pour la construction de la ligne de transport à haute tension, sur plus de 400 kilomètres, entre Chamouchouane et le poste Judith-Jasmin à Montréal.

Pour rappel dans ce dossier, le juge Nicholas Kasirer avec ses deux collègues ont rendu 3 décisions favorables aux défendeurs, les propriétaires de lots de Lanaudière.


D’abord ils ont statué, que le Juge Richard Sansfaçon de la Cour supérieure avait      commis une erreur en rejetant la demande reconventionnelle pour les dommages causés aux propriétés des lignes électriques alors qu'il n'était pas autorisé de prendre cette décision.

Le juge Sanfaçon a depuis été nommé, à la Cour d’appel du Québec.

Les trois (3) juges ont remis la demande reconventionnelle      sur la voie d'être auditée apres le jugement de la Cour d'appel.

Enfin, ils ont autorisé que la cause des droits de servitude soit entendue par la Cour d'appel du Québec, rejetant ainsi la demande d'Hydro Québec.

Toute une leçon que les trois (3) juges ont donné à Hydro Québec!

Il faut comprendre ici qu'une décision de la Cour d'appel du Québec, peut être utilisée dans les autres provinces alors que les décisions provinciales défectueuses sont susceptibles d’affecter durablement le droit, non seulement du Québec, mais celui des autres provinces.




Les éloges à l'égard du nouveau juge de la Cour Suprême du Canada, Nicholas Kasirer ne tarissent pas! C'est ce juge, qui à la Cour d'appel du Québec a pris connaissance du dossier de la ligne Chamouchouane Judith Jasmin, et a tranché en faveur des propriétaires contre Hydro-Québec. Les autres juges de la Cour Suprême risquent d'être bien informés! 

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