Friday, 15 November 2019

TWEETS DE MICHEL MORIN DANS CE DOSSIER


HYDRO-QUÉBEC SERVITUDES ILLÉGALES.  Au Québec 37405 lots sont affectés par des servitudes conventionnelles d'Hydro-Québec dénoncées par la Cour d'appel. Le 10 décembre la Cour suprême va entendre la cause. Les compagnies de tout le Canada sont inquiètes!
https://chamouchouane.blogspot.com/2019/10/lassociation-canadienne-de-lelectricite.html?m=1


SONIA LEBEL APPUIE  HYDRO-QUÉBEC devant Cour suprême! La garante des droits au Québec, veut gommer les pratiques d'un monopole qui depuis 40 ans, selon la Cour d'appel du Québec,  interprète "illégalement" les servitudes pour installer ses pylônes!
https://chamouchouane.blogspot.com/2019/11/la-procureure-generale-du-quebec-sonia.html?m=1



UN JUGE DE LA COUR SUPRÊME ATTEND HYDRO-QUÉBEC! Sa récente nomination à été saluée unaniment! Avec deux autres juges decla Cour d'appel, il a contribué à débouter Hydro-Québec avec ses servitudes et autorisé une poursuite en dommages contre le monopole.
https://t.co/noVyRHWqT1



HYDRO-QUÉBEC. Rendez-vous le 10 décembre à la Cour suprême! Une saga où HQ est assurée de perdre après avoir perdu en Cour d'appel pour avoir installé illégalement pendant 40 ans "ses" pylônes! Que d'obstacles ont rencontré les citoyens contre le monopole!
https://chamouchouane.blogspot.com/2018/05/des-embuches-pour-les-petits.html?m=1



HYDRO-QUÉBEC a construit une ligne de 403 kilomètres, avec 1000 pylônes, au coût de 1,5G$ avec un "faux" nom! Où étaient les quarante avocats d'Hydro-Québec! Et tous ces cabinets privés qui sont "largement" consultés par le monopole d'État?

SERVITUDES ILLÉGALES D'HYDRO-QUÉBEC depuis 40 ans pour 50% de son réseau de transport d'électricité! Le PDG Éric Marcel a été prévenu en 2018! HQ sera-t-elle déboutée le 10 déc devant la Cour suprême comme avec la Cour d'appel?
https://t.co/8F7uqNKGcy
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(https://twitter.com/morininfo/status/1197832404368609281?s=09)




SERVITUDES ILLEGALES d'Hydro-Québec. Toutes les questions avaient été posées en 2018! Laissées sans réponses depuis!
Notre dossier sur la ligne de transport Chamouchouane Judith-Jasmin!
https://chamouchouane.blogspot.com/?m=1
Nos blogues. REVENU QUÉBEC, ÉOLIENNES, etc.
morinmichel.info
QUESTIONS

https://chamouchouane.blogspot.com/2018/05/la-ligne-chamouchouane-judith-jasmin.html?m=1

HYDRO-QUÉBEC AURAIT-ELLE MENTI AUX PROPRIÉTAIRES? Lorsqu’elle implante ses pylônes pour les lignes de transport, HQ a écrit : « Hydro-Québec détient des droits de servitude sur une parcelle ou sur la totalité de l’immeuble ci-dessus mentionné,… ». Les propriétaires sont impressionnés! On sait maintenant que cette prétention a été démolie en Cour d’appel. Hydro-Québec jouera son va-tout en Cour suprême le 10 décembre. En panique, elle évoque même une hausse des tarifs d’électricité! Mais sauvera-t-elle les meubles?




PYLÔNES D''HYDRO-QUÉBEC sur des propriètés privées. 50% du réseau de transport d'HQ est compromis par des servitudes  "illégales" selon la Cour d"appel du Québec. Des exemples d'un texte proposé par le monopole d'État et de quittance signée pour 485$.
https://chamouchouane.blogspot.com/2019/11/abus-de-droit-abus-de-procedure-dhydro.html?m=1



PYLÔNES "ILLÉGAUX" d'HYDRO-QUÉBEC. Mon entrevue à Cogeco 107,7 FM Sherbrooke. Tout un jugement que pourrait rendre la Cour suprême contre Hydro-Québec et ses façons de faire depuis le début des années 80. Dans les années 70 tout était parfait! 
https://radio-chroniques-entrevues.blogspot.com/2019/11/hydro-quebec-risque-gros-avec-ses.html



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