La chamouchouane bout de l’ile.
La poursuite.
A l’automne
2015 plusieurs propriétaires ont toujours refusé de signer les droits de
servitude de gré à gré et quittances proposées par Hydro Québec contre des
sommes dérisoires. Certains disant simplement que si Hydro détient les droits
qu’elle prétend elle n’a qu’a faire ce qu’elle doit faire. D’autres refusent
l’accès a leur propriété. Hydro Québec choisit 21 propriétaires parmi ceux qui
refusent de signer et décide de les poursuivre en justice prétendant détenir un
droit clair de servitude.
Dans le
monde juridique du Québec, les pratiques légales d’Hydro sont bien connues par
les avocats et les Juges. Les avenues habituelles pour ceux qui poursuivent
Hydro sont les suivantes.
1. La moyenne de temps requis pour se
rendre devant un juge est de 13 ans. Hydro multiplie les demandes de documents
et prend du temps à répondre. Pendant ce temps, le poursuivant paie des
Honoraires de 300$ / heure et plus alors qu’Hydro paie beaucoup moins avec ses
avocats internes. Aussi, elle n’hésite pas à utiliser les fonds des
contribuables pour faire respecter sa compréhension des lois.
2. Il faut trouver un bureau qui ne soit
pas en conflit d’intérêt avec Hydro. Puisqu’Hydro donne beaucoup de contrats
externes intentionnellement, l’intérêt de la firme passera souvent avant celle
du poursuivant.
3. Les cours du Québec qui sont aussi
payées par le Gouvernement sont très complaisantes envers Hydro par crainte de
créer des précédents couteux. En cas de doute, le poursuivant perd. Si Hydro
perd, l’appel est instantané et un autre 13 ans d’attente est requis.
4. Si l’enjeu de la poursuite est majeur
et en défaveur d’Hydro Québec, le Gouvernement émettra une loi ou en amendera
une pour éliminer le risque de poursuite future.
En résumé,
les pièges sont nombreux et il est beaucoup plus probable que le poursuivant
s’épuise financièrement ou décède de vieillesse que de gagner une cause contre
Hydro Québec.
Devant cette
menace d’avoir à payer des frais d’avocat pour se défendre, 13 propriétaires
quittent la cause avant d’aller en cour supérieure et signent les documents
convoités par Hydro. Pourtant deux avocats et 4 notaires consultés avant
d’aller en cour sont unanimes ‘’ Hydro Québec ne détient aucun droit
d’installer cette ligne chez vous ‘’. Hydro qui semble avoir préparé le coup légal
d’avance, envoie deux briques remplies d’affidavits, de droits de servitudes
expropriés légalement pour la Jacques Cartier Duvernay alors qu’elle mentionne
à des centaines de reprises posséder ‘’ un droit clair ‘’ ?
Hydro
demande une injonction interlocutoire afin de couper les arbres sur les
propriétés avant le 30 avril 2016 afin de ne pas nuire à la nidification des
oiseaux et des chauves- souris! L’Honorable Juge Pierre Nolet de la cour
Supérieure du Québec met en doute le ‘’ droit clair d’Hydro Québec’’ mais
accorde quand même l’injonction interlocutoire a Hydro basé sur la balance des
inconvénients en ajoutant que si les propriétaires ont raison et qu’Hydro a des
droits, les poursuivis défrayés plus tard pour la valeur des arbres coupés
lorsque la cause sera entendue au fond sur les droits de servitude (avec plus
de frais juridiques bien entendu …). Pourtant,
Pierre Nolet durant l’audience se lève les yeux au plafond et dit clairement ‘
s’il y a un droit quelque part, je ne le vois pas ‘’. Il rejoint ainsi les
autres juristes consultés mais accorde quand même l’injonction a Hydro et lui
permet de couper les arbres nuisibles.
Hydro qui a
déjà coupé les arbres sur plusieurs propriétés, même avant le jugement, et en a
volé aussi une partie sans aucune permission pour ses besoins de construction est
plus heureuse que jamais de sa victoire. Elle coupe des arbres à l’extérieur du
périmètre autorisé par le juge, en profite pour les trainer dans la vase, se
déplace en débusqueuse dans la vase en laissant des ornières de manière à
s’assurer que ce ne soit plus possible de se déplacer sur les propriétés.
Laisse les souches et des amas de débris forestiers impossibles à franchir en
VTT. Hydro punit les méchants propriétaires, pourquoi pas? Elle a tous les
droits.
Mais si
Hydro Québec ne détient pas de droit clair… que détient elle ? Comment
expliquer que le juge Pierre Nolet ait fait fi des droits de propriété clairs en
faveur d’Hydro Québec? Quel est l’agenda
secret d’Hydro Québec ?
A suivre…
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