Monsieur Éric Martel,
Président-Directeur général,
Hydro-Québec.
Monsieur le Président,
Au cours des dernières semaines, j’ai correspondu avec M.
Serge Abergel, votre chef affaires publiques et médias.
Je lui ai spécifiquement demandé si on vous avait mis au
courant de ce dossier, qui personnellement, m’apparaît extrêmement important
pour la suite des choses.
Bien sûr, je peux me tromper, mais ce dossier me rappelle
malheureusement celui des voleurs d’électricité au début des années 2000, qui
s’était terminé par le suicide de l’avocat responsable chez-vous de ce dossier.
M. Abergel dont la compétence ne fait pour moi aucun doute,
n’a pas répondu spécifiquement à ma question, si oui ou non vous aviez été mis
au courant, non seulement du dossier, mais de ses implications juridiques tant
du point de vue de servitudes qui n’auraient pas été respectées depuis une
quarantaine d’années, mais des dangers pour la population de ces lignes de
transport à haute tension.
Je prends donc la liberté de vous interpeller
personnellement. Je vous ferai suivre un courrier enregistré par voie postale,
de ce courriel.
Je joins toute la correspondance par courriels avec M.
Abergel et mes questions, attachées, sous forme d’un document Word.
J’ai ainsi la l’assurance, que vous avez été mis au fait de
l’ensemble de la problématique. Ai-je besoin de vous rappeler que votre
entreprise a déjà été déboutée deux fois jusqu’ici dans son opposition à
d’éventuelles audiences, sur le fonds et sur les dommages causés.
En janvier, un tribunal d’appel de la Cour supérieur a contre
vos prétentions, entendu les plaidoiries sur les servitudes qui n’auraient pas
été respectées; un jugement est attendu au cours des prochaines semaines.
Par ailleurs, une 2ième audience sera
éventuellement tenue en appel, malgré votre opposition, sur les dommages qui
auraient pu être infligés à plus de 300 propriétaires longeant la ligne
Chamouchouane Judith-Jasmin. Des dommages autant juridiques ayant trait aux
servitudes qui ont affecté leurs propriétés pendant près de 40 ans, mais aussi des
dommages environnementaux tels que le bruit et les nitrates dégagés par vos
lignes de transport à haute tension.
Avec ce courriel j’ai l’assurance, que vous avez été mis au
parfum si je puis dire d’une cause exceptionnelle qui pourrait avoir des
retombées tout aussi exceptionnelles.
Je vous rappelle, que mon nom est associé aux contrats
secrets d’électricité, à celui des voleurs d’électricité, aux parcs éoliens
dont on avait pas besoin, aux compteurs intelligents, aux trop-perçus,
etc…etc…..C’est une question de perception, mais compte tenu de l’information
qui est en ma possession, ce sujet m’apparaît tout aussi important. Vos avocats
refusent de me parler pour nuancer des propos assez explicites qui apparaissent
dans mon document Word que je vous ai fait parvenir il y a plusieurs semaines.
Sept juges de la Cour supérieure, sont maintenant au fait de
ce dossier qui est déjà épinglé, selon mes informations, comme extrêmement
important pour les règles de droit au Québec et même pour l’ensemble du Canada,
compte tenu de la jurisprudence qui pourrait découler d’un premier jugement du
juge Sanfaçon qui a été porté avec succès en appel.
Bien respectueusement,
Michel Morin
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