La Chamouchouane Bout de l’Ile.
Les sollicitations d’Hydro Québec auprès
des propriétaires.
Du point J
au Nord le Rawdon jusqu’au poste Judith Jasmin, la Chamouchouane Bout de l’ile
passera sur 306 propriétés privées. En 1972, Hydro Québec demande au Gouvernement
d’approuver le décret 3360-72 pour obtenir la permission de construire des
lignes et accessoires entre les postes Jacques Cartier et Duvernay. Autorisée
par ce décret comme l’exige sa loi, Hydro exproprie légalement des droits de
servitude pour y installer ses équipements. En 1980, sans avis préalable, Hydro change
unilatéralement la vocation légale de la servitude au Sud du point J dans Lanaudière,
elle décide de raccorder le poste Duvernay au poste La Verendrye et coupe le
lien physique et légal avec le poste Jacques Cartier.
Arrive
L’automne 2014. Hydro Québec contacte les 306 propriétaires concernés par son
projet et en se disant être mandatée par l’État et détenir tous les droits et
autorisations requis pour aller de l’avant avec
son projet, elle souhaite rencontrer ces gens pour une ‘’séance
d’information’’ en échange de 465 $ et a la fin de laquelle une quittance
serait signée. Chez plusieurs propriétaires suspicieux, cette demande de
rencontre ‘’d’information ‘’ ne trouve pas preneur. Ces propriétaires se disent
que si Hydro possède tous les droits, elle n’a pas besoin de faire signer des
documents pour les obtenir ??? Certains vont plus loin et demandent de fournir
les preuves qu’elle détient un décret autorisant le projet, ses certificats
d’autorisation environnementaux et ses preuves de servitude pour la
Chamouchouane Bout de l’Ile. A l’automne
2014, aucun décret n’avait été approuvé pour le projet, aucun certificat
d’autorisation n’avait été émis et aucun droit de servitude pour la Chamouchouane
Bout de l’ile ne semble exister!
Plusieurs
propriétaires signent croyant qu’Hydro Québec n’oserait jamais leur mentir. Certains
propriétaires disent à Hydro Québec de faire ce qu’ils ont à faire s’ils
possèdent réellement tous les droits qu’ils prétendent mais refusent de signer
des documents et quittances espérant ainsi réserver leur droit de propriété. D’autres exigent d’Hydro qu’elle soumette les
documents demandés ‘‘avant’’ de procéder à quelque travail de coupe et
d’aménagement que ce soit sur leurs propriétés. Pour ces derniers, qui ne croient
plus au message d’Hydro faute de preuves légales de droits quelconques de
quelque nature que ce soit, l’insistance passe rapidement au harcèlement et aux
menaces de poursuites. M. Sylvain Ducharme, en phase terminale, souffrant d’un
cancer généralisé se serait fait appeler 8 fois la même journée par M. David
Pépin d’Hydro Québec afin qu’il signe des documents pour ‘’ ne pas laisser sa
veuve avec ce trouble-là ‘’ comme il a dit.
Selon sa propre
loi, pour acquérir des propriétés ou des droits de servitudes par expropriation
ou de gré a gré, Hydro doit préalablement détenir une autorisation Gouvernementale
comme celle de 1972. Sans décret à l’automne 2014 qui l’autorise de le faire,
comment Hydro peut-elle avoir le droit de solliciter des propriétaires pour
obtenir des servitudes de gré à gré? Et en quoi Hydro Québec a-t-elle besoin
d’acquérir des droits de servitudes par la menace si elle les détient déjà comme
elle le prétend?
A suivre…
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