Monday, 14 May 2018

UNE LIGNE QUI CHANGE DE VOCATION AVEC DES POINTS DE DÉPARTS ET D'ARRIVÉES DIFFÉRENTS!


La Chamouchouane Bout de l’Ile.

Les sollicitations d’Hydro Québec auprès des propriétaires.



Du point J au Nord le Rawdon jusqu’au poste Judith Jasmin, la Chamouchouane Bout de l’ile passera sur 306 propriétés privées. En 1972, Hydro Québec demande au Gouvernement d’approuver le décret 3360-72 pour obtenir la permission de construire des lignes et accessoires entre les postes Jacques Cartier et Duvernay. Autorisée par ce décret comme l’exige sa loi, Hydro exproprie légalement des droits de servitude pour y installer ses équipements.  En 1980, sans avis préalable, Hydro change unilatéralement la vocation légale de la servitude au Sud du point J dans Lanaudière, elle décide de raccorder le poste Duvernay au poste La Verendrye et coupe le lien physique et légal avec le poste Jacques Cartier.


Arrive L’automne 2014. Hydro Québec contacte les 306 propriétaires concernés par son projet et en se disant être mandatée par l’État et détenir tous les droits et autorisations requis pour aller de l’avant avec  son projet, elle souhaite rencontrer ces gens pour une ‘’séance d’information’’ en échange de 465 $ et a la fin de laquelle une quittance serait signée. Chez plusieurs propriétaires suspicieux, cette demande de rencontre ‘’d’information ‘’ ne trouve pas preneur. Ces propriétaires se disent que si Hydro possède tous les droits, elle n’a pas besoin de faire signer des documents pour les obtenir ??? Certains vont plus loin et demandent de fournir les preuves qu’elle détient un décret autorisant le projet, ses certificats d’autorisation environnementaux et ses preuves de servitude pour la Chamouchouane Bout de l’Ile.  A l’automne 2014, aucun décret n’avait été approuvé pour le projet, aucun certificat d’autorisation n’avait été émis et aucun droit de servitude pour la Chamouchouane Bout de l’ile ne semble exister!

Plusieurs propriétaires signent croyant qu’Hydro Québec n’oserait jamais leur mentir. Certains propriétaires disent à Hydro Québec de faire ce qu’ils ont à faire s’ils possèdent réellement tous les droits qu’ils prétendent mais refusent de signer des documents et quittances espérant ainsi réserver leur droit de propriété.  D’autres exigent d’Hydro qu’elle soumette les documents demandés ‘‘avant’’ de procéder à quelque travail de coupe et d’aménagement que ce soit sur leurs propriétés. Pour ces derniers, qui ne croient plus au message d’Hydro faute de preuves légales de droits quelconques de quelque nature que ce soit, l’insistance passe rapidement au harcèlement et aux menaces de poursuites. M. Sylvain Ducharme, en phase terminale, souffrant d’un cancer généralisé se serait fait appeler 8 fois la même journée par M. David Pépin d’Hydro Québec afin qu’il signe des documents pour ‘’ ne pas laisser sa veuve avec ce trouble-là ‘’ comme il a dit.

Selon sa propre loi, pour acquérir des propriétés ou des droits de servitudes par expropriation ou de gré a gré, Hydro doit préalablement détenir une autorisation Gouvernementale comme celle de 1972. Sans décret à l’automne 2014 qui l’autorise de le faire, comment Hydro peut-elle avoir le droit de solliciter des propriétaires pour obtenir des servitudes de gré à gré? Et en quoi Hydro Québec a-t-elle besoin d’acquérir des droits de servitudes par la menace si elle les détient déjà comme elle le prétend?

A suivre…

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