UNE LIGNE QUI NE PORTE PAS LE BON NOM! INCROYABLE CAFOUILLAGE!

L’annonce du projet Chamouchouane Bout de l’ile, la ligne 735 Kv qui légalement n’existe pas.

Le 24 avril 2015, le premier Ministre Philippe Couillard , le ministre Pierre Arcand et le Président d’Hydro Québec Thierry Vandal annonçaient le projet de ligne a 735,000 Volts Chamouchouane Bout de l’ile. Ce projet se divise en deux sections. Le premier, un tronçon de 403 Km rejoint le poste Chamouchouane a Notre Dame de la Dorée au Lac St-Jean au nouveau poste Judith Jasmin qui sera construit à Terrebonne. Le deuxième un tronçon de 19 Km vient intercepter la ligne Jacques Cartier Duvernay au niveau de St Roch de l’Achigan et la détourner sur 19 Km vers le poste Bout de l’Ile.

Voici le video et l’article  de  l’annonce :

 https://quebec.huffingtonpost.ca/2015/04/24/quebec-annonce-une-nouvelle-ligne-de-transport-delectricite_n_7138058.html

Ce qu’il faut savoir, c’est que la construction d’un tel projet est régie par plusieurs lois au Québec. Entre autres :

·         Le code civil

·         La loi d’Hydro Québec

·         La loi du régime des eaux

·         La loi de l’expropriation

·         La LQE ( Loi sur la qualité de l’environnement )

Par la suite on appellera la ligne 735 Kv de 403 Km tout simplement Chamouchouane Bout de l’ile alors qu’en réalité il s’agit la ligne Chamouchouane Judith Jasmin. Il ne s’agit pas d’un détail juridique anodin. Tous les documents légaux qui suivront réfèrent à la Chamouchouane Bout de l’ile … ligne qui n’existe pas !

Ainsi :

·         Les décrets Gouvernementaux demandés par Hydro Québec selon sa propre loi seraient invalides car ils ne portent pas les bonnes désignations des postes sources.

·         Les certificats d’autorisation délivrés par le MDDELCC, qui sont l’équivalent d’un permis d’opérer sont défectueux.

·         Les avis d’expropriation des terrains et résidences déposés au registre foncier requis pour le passage de la ligne ne valent rien légalement.

Mais ou étaient les nombreux avocats d’Hydro Québec ? A quoi pensaient les dizaines de Notaires qui ont rédigé des centaines de documents qui seraient légalement invalides alors que c’est leur responsabilité professionnelle de s’assurer de la validité des documents légaux.

Tout l’environnement légal du projet Chamouchouane Bout de l’ile à partir des décrets jusqu’aux expropriations en passant les permis de construction et d’opération pourraient être invalidés et à refaire. Comment Hydro Québec entend elle corriger cette bévue monumentale et à quel cout ?

A suivre…